Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pronosticnbaoff.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires

PRONOSTICNBAOFF

Création du site :

Mescudine

Hébergement  :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. 1007

Crédits photographiques :

Unsplash

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les informations de l’utilisateur recueillies via le site rabouin.com (ci-après désigné « le Site ») telles que notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site PRONOSTICNBAOFF, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées et le nom de l’utilisateur etc., ont vocation à être traitées par PRONOSTICNBAOFF, responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site, pour toute demande de renseignement, et le cas échéant pour la délivrance de certains services de PRONOSTICNBAOFF. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de PRONOSTICNBAOFF dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les demandes des utilisateurs. A défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte

Les données sont uniquement communiquées en interne au sein de PRONOSTICNBAOFF.

Les données sont accessibles aux sous-traitants de PRONOSTICNBAOFF (notamment à des fins d’hébergement du site internet). Les sous-traitants agissent selon les instructions de PRONOSTICNBAOFF, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum :

Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas).
Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :

d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le concernant ;
d’un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données ;
de la possibilité de transmettre à PRONOSTICNBAOFF des directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;

L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : vip@pronosticnbaoff.com

Toutefois, l’utilisateur est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, d’utilisation des services proposés sur le Site.

L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

L’utilisation du site PRONOSTICNBAOFF implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PRONOSTICNBAOFF sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PRONOSTICNBAOFF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site PRONOSTICNBAOFF est mis à jour régulièrement par son éditeur.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site PRONOSTICNBAOFF a pour objet de fournir une prestation de conseils et d’analyse de pronostics sportifs.
PRONOSTICNBAOFF s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site PRONOSTICNBAOFF sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de PRONOSTICNBAOFF ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site de PRONOSTICNBAOFF, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de PRONOSTICNBAOFF, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de PRONOSTICNBAOFF n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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